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Moins de fraudes sur la redevance télé Publié à 15h12 le 24/08/2008

Photo miniature pour : En 1999, la redevance audiovisuelle était l'Impôt le plus fraudé en France, avec près de 11% des contribuables qui "oubliaient" de la payer, Une situation qui a nettement évolué puisque, selon un rapport de la Cour des comptes, seuls 1,25% des foyers n'ont pas payé la redevance en 2005. A l'origine de ce changement ... Avec près de 11% des contribuables qui "oubliaient" de la payer, la redevance audiovisuelle était l'impôt le plus fraudé en France en 1999. Selon un rapport de la Cour des comptes, dévoilé par «Les Echos», en 2005 seuls 1,25% des foyers n'ont pas payé la redevance.
A l'origine de ce changement d'attitude, plusieurs raisons.

La collecte de la redevance, fixée aujourd'hui à 116 euros, a été couplée à celle de la taxe d'habitation en 2005. La fraude qui s'élevait à 2 millions de foyer est retombée à un peu moins de 250.000 foyers.

Depuis la réforme, les résidences secondaires qui possèdent un téléviseur sont exonérées de redevance. Ces postes de télévision étaient souvent oubliés au moment de remplir la déclaration de redevance. La suppression de l'impôt fait donc mécaniquement baisser le nombre de fraudes. D'autant que la réforme prévoyait également d'exonérer de la redevance près de 700.000 foyers modestes.

Dernière raison de cette baisse spectaculaire : le nouveau mode de recouvrement de la redevance se fait par une simple case qu'il faut cocher sur la déclaration de taxe d?habitation, ce qui permet à Bercy d'identifier plus facilement les fraudeurs. Et a un indéniable effet dissuasif.

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